Contrôle des habitants et police des étrangers

Contrôle des habitants

Rue du Collège 5

2616 Renan

032 962 65 00

032 962 65 05

dominique.tschan@remove-this.renan.ch

 

 

Responsable : Mme Tschan Dominique

 

 

Horaire de présence :

Lu

8h00-12h00

14h00-18h45

Me

8h00-12h00

Je

8h00-12h00

 

 

Arrivée à Renan :

 

  • Personnes de nationalité suisse

 Toute personne nouvellement arrivée dans la commune est tenue de s'annoncer auprès du contrôle des habitants dans les 14 jours. Les suisses établis hors de leur commune d'origine, doivent déposer un acte d'origine. Les personnes qui séjournent doivent déposer soit un certificat d'origine soit une déclaration ou attestation de domicile.

 

  • Personnes de nationalité étrangère

 Les étrangers doivent présenter leur permis de séjour, s'ils en ont déjà un, ou un contrat de travail ainsi qu'une pièce d'identité et une copie du contrat de bail.

 

 

 

Départ de Renan :

 

Celui qui quitte la commune est tenu d'annoncer son départ et d'indiquer son nouveau domicile le jour même de son départ au plus tard. Les pièces d'identité déposées (par ex. acte d'origine) sont rendues contre restitution de l'attestation d'établissement.